Peut-on refuser un rapatriement proposé par son assureur ?

La question que se posent les familles

Les médecins de la société d'assistance proposent de ramener le patient chez lui. Le patient, ou sa famille, hésite : l'hôpital sur place semble bon, le patient ne veut pas voyager, ou la solution proposée ne paraît pas adaptée. Peut-on dire non ?

Le patient reste libre de décider

Un patient conscient et capable de décider est libre d'accepter ou de refuser un transfert médical, comme pour tout acte de soin. Aucun assureur, aucune société d'assistance, aucun transporteur ne peut obliger un patient à monter dans un avion. Si le patient ne peut pas décider, la décision est prise avec la personne habilitée à le représenter, toujours sur l'avis des médecins qui le soignent.

Ce que peut prévoir le contrat

Être libre de décider ne veut pas dire que les conséquences sont les mêmes. De nombreux contrats d'assistance prévoient que, si l'assuré refuse le transfert proposé sur avis médical, l'assisteur peut considérer que ses obligations prennent fin, ou qu'il ne couvrira pas les frais qui suivent. La rédaction varie d'un contrat à l'autre : lisez le vôtre, ou demandez à l'assisteur de confirmer par écrit ce qu'un refus change pour la garantie.

Pourquoi un assureur propose un rapatriement

La proposition repose en général sur l'avis des médecins de l'assisteur, qui échangent avec le médecin qui soigne le patient à l'étranger. Les raisons les plus fréquentes :

• les soins nécessaires ne sont pas disponibles sur place, ou pas au niveau requis ;
• le patient aura une longue hospitalisation ou une longue rééducation, et la proximité de la famille favorise la récupération ;
• l'état permet un transfert en sécurité maintenant et peut-être pas plus tard, par exemple à cause d'un risque de complication ;
• l'hôpital étranger ne peut pas poursuivre la prise en charge, ou la langue et les moyens de communication rendent le suivi difficile.

De bonnes raisons d'hésiter

Une hésitation est légitime lorsqu'elle repose sur une inquiétude réelle. Par exemple :

• le médecin qui soigne le patient à l'étranger estime qu'il n'est pas encore en état de voyager ;
• le moyen de transport proposé ne semble pas adapté à l'état du patient, par exemple un vol de ligne alors qu'une civière ou des soins intensifs seraient nécessaires ;
• l'hôpital de destination n'est pas clairement identifié, ou n'a pas accepté le patient ;
• le patient récupère bien et la famille préférerait attendre.

Comment gérer un désaccord

1. Demandez les raisons. Demandez au médecin de l'assisteur d'expliquer simplement pourquoi un rapatriement est proposé, et pourquoi maintenant.
2. Faites parler les médecins entre eux. Demandez que le médecin de l'assisteur et le médecin traitant échangent. La plupart des désaccords se règlent à ce stade.
3. Demandez l'alternative. Si vous pensez qu'une autre solution est préférable (une autre date, un autre moyen de transport, un autre hôpital), dites-le et demandez si c'est possible et comment le contrat le traite.
4. Obtenez la réponse par écrit. Un refus, ou une demande d'attendre, doit être consigné avec la date et le nom de l'interlocuteur.
5. Ne vous engagez pas dans des dépenses sans conseil. Si vous décidez d'organiser quelque chose vous-même, demandez d'abord ce qui sera pris en charge.

Quand un second avis aide

Si vous ne savez pas si le transfert proposé est le bon, un second avis médical peut aider. C'est là qu'un prestataire spécialisé peut intervenir : notre médecin coordinateur peut lire le dossier médical, donner un avis sur l'aptitude au vol et sur le moyen de transport le plus adapté, et l'expliquer à la famille. Nous ne remplaçons ni les médecins traitants ni ceux de l'assureur, et nous n'organisons jamais un vol que les équipes médicales jugent dangereux.

En bref

• Le patient est libre de refuser, mais le contrat peut attacher des conséquences à un refus.
• Demandez les raisons, et demandez aux médecins d'échanger.
• Faites confirmer par écrit toute décision ou tout refus.
• En cas de doute, un avis médical indépendant sur le transfert peut aider.

Pour aller plus loin, lisez qui décide d'un rapatriement sanitaire et que faire quand un assureur refuse ou tarde.

Information générale, ne remplaçant pas un avis médical, juridique ou d'assurance personnalisé. Votre contrat d'assurance et l'avis du médecin traitant prévalent dans votre situation.